Droits des passagers aériens en raison d’un problème technique
Les droits des passagers aérien en cas de problème technique sont régis par le règlement européen 261/ 2004.
Si ce problème entraine un retard de vol supérieur à 3 heures ou l’ annulation d’un vol, la compagnie aérienne est contrainte de payer une indemnité financière à ses passagers. Un problème technique – contrairement à une opinion répandue – n’est pas considéré comme une circonstance extraordinaire. Lorsqu’un retard ou une annulation de vol trouvent leur cause dans un problème technique, le passager concerné a droit à une indemnité pouvant aller jusqu’à 600 €. Son règlement incombe au transporteur aérien effectif et est fonction de la distance que le vol concerné devait parcourir ou a parcouru. Outre l’indemnisation financière, le passager a le droit d’obtenir un vol de substitution ou le remboursement du coût des billets:
Droit à des mesures d’assistance à l’aéroport si un problème technique surgit
A partir de deux heures d’attente, les passagers ont le droit de bénéficier de mesures d’assistance à l’aéroport. Plus précisément, à partir d’un temps d’attente de :
- 2 heures pour un vol inférieur ou égal à 1.500 km
- 3 heures pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1.500 km et pour tous les vols compris entre 1.500 km et 3.500 km.
- 4 heures pour les vols supérieurs à 3.500 km
Les passagers ont le droit de bénéficier des services suivants :
- Nourriture et boissons
- Au moins 2 appels téléphoniques ou emails
- Un hébergement dans un hôtel, si le temps d’attente empiète sur la nuit
Ces services doivent être fournis pendant toute la durée du problème, même si celui-ci dépasse plusieurs jours.
NOTRE CONSEIL : Il peut arriver que le personnel de l’aéroport ne fournisse pas les services requis en raison d’une surcharge de travail ou d’autres problèmes. Nous vous conseillons dans ce cas de conserver soigneusement toutes les quittances et factures correspondants au paiement des services, sachant que ces dernières sont dans la plupart des cas remboursés par les compagnies aériennes sans problème, a posteriori.
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Droit au réacheminement et au remboursement du coût des billets
En cas d’annulation de vol causé par un problème technique, le passager a le choix entre son réacheminement le plus rapide possible vers l’aéroport de destination ou le remboursement de l’ensemble du coût des billets.
Le transport de substitution ne doit pas forcément être réalisé en avion. Un réacheminement en bus, train ou voiture de location est également envisagé par le Règlement européen. Dans beaucoup de cas, le transport de substitution n’a plus de raison d’être, dans la mesure où le passager n’y a plus d’intérêt en raison du retard ( il a par exemple manqué le concert qu’il avait prévu d’aller voir…). La compagnie aérienne est, dans ces circonstances, contrainte de rembourser l’intégralité du coût des billets. Il doit être procédé au remboursement dans un délai de 7 jours – sans aucune déduction.
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