1. Quels avantages ai-je à mandater RSavocat ?
Faire valoir ses droits en tant que passager aérien n’est pas toujours aisé et s’apparente bien souvent à un vrai parcours du combattant. Avec RSavocat, vous bénéficiez des services d’un cabinet possédant une solide expérience dans le domaine du droit des passagers aériens. Votre dossier est géré de bout en bout par une équipe d’avocat chevronnée, optimisant ainsi vos chances de succès et ce sans aucun risque financier si vous avez opté pour le financement de procédure!
2. Quels sont les avantages à opter pour le financement de procédure?
En optant pour le financement de procédure, vous bénéficiez de la certitude de n’avoir rien à débourser ni aucune somme à avancer, tout en bénéficiant de la qualité de prestation et de l’expertise des services d’un cabinet d’avocat classique. Dès la vérification de vos données, seuls les membres habilités de notre cabinet sont amenés à travailler sur votre dossier. Vous n’être redevable de la rémunération en cas de succès qu’en cas d’encaissement effectif par notre cabinet (via notre compte détenu au sein de la Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats) des sommes vous revenant de la part de la compagnie aérienne. Cette rémunération en cas de succès est alors déduite des sommes qui vous sont reversées conformément au contrat de financement.
3. Que dois-je faire si les informations indiquées sur la lettre de mission et /ou le contrat de financement ne sont pas correctes?
Lorsque des données vous concernant (ex: votre nom) comportent des erreurs, merci de nous adresser un e-mail à office@rsavocat.fr en rappelant votre numéro de dossier (du type 19-01/12345). Ce numéro se trouve sur vos documents contractuels. Nous procéderons alors immédiatement à la correction de vos documents.
4. Quand mon audience aura-t-elle lieu?
Nous entamons toujours nos démarches par une phase de recherche de solution amiable.
Si celle-ci échoue, nous entamons alors la phase contentieuse en saisissant le tribunal compétent pour connaître de votre affaire.
C’est ensuite le Greffe du tribunal qui fixe la date d’audience et convoque directement les parties en les informant de cette dernière.
Le délai de convocation est variable d’un tribunal à l’autre. Certains tribunaux d’instance très encombrés mettent plusieurs mois à communiquer des dates d’audiences. Par la suite, il faut généralement encore compter deux à trois « renvois » d’audience pouvant parfois porter jusqu’à 18 mois le délai entre lequel la juridiction est saisie et où un jugement est rendu.
5. Dois-je me présenter aux audiences auxquelles je suis convoqué(e)?
Dès lors que vous avez mandaté notre cabinet, il est inutile que vous vous présentiez aux audiences auxquelles vous êtes convoqué(e) dans la mesure où nous vous y représentons (sans coût supplémentaire de votre part si vous avez opté pour le financement de procédure).
6. Mon affaire va-t-telle être jugée lors de la première audience?
Les affaires sont très rarement jugées dès la première audience et plusieurs autres audiences se succèdent généralement avant qu’un dossier ne soit jugé.
7. Combien de temps faut-il pour obtenir un jugement ?
Après l’audience de plaidoiries, les tribunaux mettent parfois jusqu’à 4 à 5 mois avant de rendre leur jugement.
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