On ne rattrape pas le temps perdu, c’est pour cela que vous avez droit à une indemnité! Vous engagez directement un cabinet d’avocat pour recouvrer votre indemnité.
Pour les dossiers d’indemnisation, notre cabinet a développé plusieurs solutions, qui évitent que vous ayez des frais à avancer:
OPTION SANS RISQUE
- Aucune avance de frais
- Aucun risque financier encouru
- Aucun frais caché
- Prise en charge de nos honoraires par nos partenaires
- En cas d’échec, prise en charge des frais adverses
- Commission due à nos partenaires uniquement en cas de succès
OPTION CLASSIQUE
Si vous avez une assurance juridique susceptible de prendre en charge nos honoraires (… ou le goût du risque)
- Frais d’avocat au forfait compris entre 150 et 1050 € HT selon le dossier (remboursés en tout ou partie si vous gagnez) outre diligences complémentaires requises
- Possibilité de prise en charge par votre assurance juridique
- Risque financier en cas d’échec (paiement des frais adverses, pas de remboursement de vos propres frais)
Détermination de nos honoraires
Dans le cadre de la réclamation de votre indemnité sur le fondement de l’article 7 du Règlement 261/2004, les honoraires de notre cabinet sont les suivants :
Phase amiable
- étude préalable du dossier
- mise en demeure de la compagnie aérienne : forfait de 150 € HT et hors frais (soit 180 € TTC hors frais).
Phase judiciaire
Honoraires supplémentaires si la phase amiable n’aboutit pas dans le délai imparti à la compagnie aérienne:
Forfait compris entre 600 et 900 € HT et hors frais (soit entre 720 et 1080 € TTC hors frais) en fonction de la difficulté du dossier comprenant:
- la rédaction de la déclaration au greffe de la juridiction compétente
- une audience de plaidoirie
- les courriers avec le greffe du Tribunal et éventuellement à l’avocat de la compagnie aérienne
- les courriers d’information au client
Diligences complémentaires, quel que soit le montant réclamé : facturation au temps passé de 250 € hors frais et hors taxe/heure.
Nota : des diligences complémentaires peuvent par exemple être requises afin de répliquer aux conclusions éventuelles de la compagnie aérienne devant le Juge de proximité.
Les demandes personnalisées relatives à la réclamation des frais annexes font également l’objet d’une facturation supplémentaire au temps passé au taux de 250 € HT et hors frais/ heure.
Les montants ci-avant exposés s’entendent par client, pour un vol précis.
Une convention d’honoraires personnalisée vous sera soumise par courriel à l’adresse que vous renseignerez en nous soumettant votre dossier via la calculatrice d’indemnité.
Cette dernière devra nous être retournée signée avec la lettre de mission afin de nous permettre d’entamer nos diligences.
Si vous optez pour l’option financement de procédure, vous autorisez expressément le cabinet Seidler à transmettre votre demande à la société de financement. En cas de prise en charge de votre dossier par cette dernière, nous adresserons directement nos factures d’honoraires à celle-ci.
Vous n’aurez que la lettre de mission à nous retourner signée.
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