18.06.2020
Un nouvel arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne (Affaire C-74/19 LE / TAP, 11.06.2020) vient renforcer les droits des passagers aériens en matière d’obligation des compagnies aériennes quant au réacheminement de ces derniers vers leur destination finale.
Aux termes de précédentes décisions, la Cour avait déjà eu l’occasion de préciser que les compagnies aériennes, confrontées à des circonstances extraordinaires perturbant le plan de vol initialement prévu, se doivent d’adopter les mesures adaptées à la situation en mettant en œuvre tous les moyens en personnel ou en matériel et les moyens financiers dont elles disposent afin d’éviter que cette circonstance extraordinaire ne conduise à l’annulation ou au retard important d’un vol, sans que cela ne conduise toutefois à des sacrifices insupportables pour la société. (Arrêt de la CJUE Germanwings du 4 avril 2019)
C’est cette notion de « mesures raisonnables » que la Cour est venue préciser aux termes de son arrêt du 11 juin 2020, répondant par là-même à la question que beaucoup de passagers aériens se posent : quelle est l’étendue de l’obligation de réacheminement des passagers pour les compagnies aériennes ?
Elle a précisé de manière salutaire que les compagnies aériennes ne peuvent se limiter à offrir à leurs passagers victimes d’une annulation ou d’un retard de vol un réacheminement vers leur destination finale par le vol suivant opéré par elles-mêmes et arrivant à destination le lendemain du jour initialement prévu pour leur arrivée.
La Cour précise qu’il incombe notamment à ce titre aux compagnies aériennes de rechercher des vols directs ou indirects, éventuellement auprès d’autres compagnies aériennes, permettant à leurs passagers de regagner leur destination finale plus rapidement que par le prochain vol que la compagnie pourrait elle-même leur proposer.
A défaut de procéder à cette recherche, le transporteur aérien sera désormais considéré comme n’ayant pas pris toutes les « mesures raisonnables » en son pouvoir et ne pourra donc plus se prévaloir de la circonstance extraordinaire exonératrice de responsabilité afin d’échapper au paiement de l’indemnité forfaitaire due à ses passagers.
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