Vos droits en cas de retard de vol

On ne rattrape pas le temps perdu, c’est pour cela que vous avez droit à une indemnité !

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RSavocat » Vos droits en cas de retard de vol

„Ah si je l’avais su plus tôt ! ». On entend cette phrase très souvent de la part de nos clients lorsque nous leur expliquons à quoi ils peuvent prétendre en cas de retard de vol, tant durant l’attente qu’après. Alors que vous attendiez en vain, assoiffé et affamé, des informations sur le retard de votre vol à l’aéroport, personne ne vous a éclairé sur vos droits en tant que passager aérien.

Avec RSavocat, vous saurez enfin tout sur vos droits.

Saviez-vous ainsi que vous aviez droit:

à des mesures d’assistance à l’aéroport
à une indemnité
au remboursement de votre billet

Flugverspätung am Flughafen Barcelona El Prat

pio3 / Shutterstock.com

Dans quelles circonstances puis-je faire valoir mes droits en cas de retard de vol ?

En cas de retard de vol, vous pouvez faire valoir vos droits lorsque les conditions suivantes sont remplies :

vous avez décollé d’un aéroport situé dans un état membre de l’Union européenne (UE) ou
vous avez décollé d’un aéroport situé hors UE mais atterri dans un aéroport situé dans un état membre de l’UE avec une compagnie aérienne établit au sein de l’UE

Ces droits s’appliquent en cas de vol sur une ligne régulière comme sur des charters ou en cas de voyage à forfait.

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Quels sont mes droits en tant que passager aérien?

Vous avez le droit de bénéficier de mesures d’assistance en cas de retard de vol

A partir d’un retard de deux heures, vous pouvez prétendre à des mesures d’assistance. Que cela signifie-t-il exactement ? Par exemple, des rafraichissements et des en-cas doivent vous être proposés, ainsi, bien évidemment qu’un accès aux toilettes. La prise en charge de vos frais de communication doit également vous être proposée.

A partir de quand ces mesures trouvent application ?

A partir de 2 heures de retard, en cas de vol inférieur à 1.500 km
A partir de 3 heures de retard pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1500 km et pour les autres vols compris entre 1.500 et 3.500 km
A partir de 4 heures de retard pour les vols de plus de 3.500 km

Votre droit à indemnisation en cas de vol retardé

Qu’entend-on exactement par indemnisation ? L’indemnisation est constituée d’ une somme d’argent forfaitaire comprise entre 250 et 600 €. Elle doit être versée à partir d’un retard supérieur à 3 heures. Le montant de l’indemnité n’est pas fonction du prix du billet mais fonction de la distance de vol parcourue.

Il est important de noter qu’il ne s’agit pas ici d’un temps d’attente supérieur à 3 heures que vous auriez personnellement passé à l’aéroport mais du retard égal ou supérieur à 3 heures avec lequel l’avion a atterrit à l’aéroport de destination.

Vous souhaitez obtenir des informations plus précises sur votre droit à indemnité en cas de retard de vol ? Vous pouvez obtenir des détails ici

Indemnisation pour retard de vol

Vous avez le droit d’obtenir le remboursement de votre billet

Votre vol a un retard supérieur à 5 heures ? Vous avez dès lors le droit de vous faire rembourser votre billet d’avion. La compagnie aérienne doit procéder au remboursement dans un délai de 7 jours. Vous pouvez en outre choisir entre prendre le vol retardé ou vous faire rembourser la totalité du voyage en avion.

Où puis-je trouver le détails de mes droits en tant que passager aérien?

Vos droits en tant que passager aérien sont notamment régis par le règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil en date du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol, lequel prévoit un ensemble de règles en faveur des passagers aériens applicables au sein de l’Union européenne.
La jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) complète cette règlementation et constitue une source juridique à part entière. Ces dernières années, elle a véritablement contribué à renforcer les droits des passagers aériens notamment en cas de retard de vol.
Deux exemples : Le 23 octobre 2012, le droit à indemnisation des passagers aériens victimes de retard de vol supérieur à 3 heures a de nouveau été confirmé dans le cadre de l’arrêt de la CJUE « Nelson c/ Lufthansa ».
Des détails ont été précisés, tel par exemple que le droit de bénéficier de mesures d’assistance ne se limite pas dans le temps mais s’applique pendant toute la durée de l’attente, du réacheminement par exemple en cas de vol annulé. Le 31.01.2013, dans l’arrêt McDonagh c/ Ryanair pris à l’occasion des retards engendrés par le nuage de cendre volcaniquedu volcan islandais Eyjafjallajökull, la Cour a précisé que le droit de bénéficier de mesures d’assistance ne se limite pas dans le temps mais s’applique pendant toute la durée de l’attente.